
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Réservation
Les Appartements Carré d’Or – Nice Centre sont exploités par LIBERTY RENTALS SARL. Toute réservation est soumise à disponibilité et devient définitive après confirmation par LIBERTY RENTALS SARL.
Les réservations effectuées au tarif non remboursable sont payables en totalité au moment de la confirmation de la réservation.
Les réservations effectuées au tarif remboursable sont payables au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. À compter de cette échéance, elles deviennent non remboursables, conformément aux conditions du tarif choisi.
Le règlement des réservations s’effectue au moyen des moyens de paiement proposés sur le site internet au moment de la réservation.
Une confirmation de réservation est adressée au client après validation de la réservation.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque voyageur pourra être tenu de présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité avant son arrivée.
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés pendant son séjour.
Article 2 : Modification, annulation de réservation, non-présentation, départ anticipé et engagement
Les conditions de modification ou d’annulation applicables sont celles choisies par le client au moment de la réservation et figurant dans sa confirmation.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition contraire prévue par le tarif réservé.
Toute demande de prolongation du séjour est soumise à la disponibilité des appartements et aux tarifs en vigueur au moment de la demande.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur et au tarif fixé par la Métropole Nice Côte d’Azur. Son montant est calculé selon les dispositions légales applicables et est indiqué au client avant la validation de la réservation.
Article 4 : Frais de ménage
Des frais de ménage sont facturés pour chaque séjour. Leur montant varie selon le type d’appartement. Il est indiqué au client avant la validation de la réservation et est payable lors de la réservation.
Article 5 : Arrivée – accès aux appartements
Avant son arrivée, le client reçoit les codes de la boîte à clés ainsi que toutes les informations nécessaires à une arrivée autonome. Aucun accueil physique ni service de consigne à bagages n’est proposé.
L’appartement est disponible à partir de 14 h 30, sauf accord préalable de LIBERTY RENTALS SARL. Il doit être libéré au plus tard à 10 h 00 le jour du départ.
Seules les personnes mentionnées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans l’appartement, sauf accord préalable de LIBERTY RENTALS SARL. Le nombre maximal d’occupants indiqué pour chaque appartement ne peut en aucun cas être dépassé.
Le client est invité à veiller à ce que la porte de l’appartement soit correctement fermée lorsqu’il quitte les lieux.
Les animaux domestiques sont admis uniquement avec l’accord préalable de LIBERTY RENTALS SARL.
Notre équipe est joignable aux numéros suivants :
- +33 (0)4 93 82 01 19
- +33 (0)6 10 74 86 03
Article 6 : Ménage et entretien
Pour votre sécurité et celle de notre personnel, aucune intervention n’est effectuée dans l’appartement pendant votre séjour, sauf à la demande du client ou lorsqu’une intervention est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité des lieux. Chaque appartement est soigneusement nettoyé et désinfecté avant votre arrivée.
Les draps et les serviettes sont fournis à votre arrivée. Pour les séjours de plus d’une semaine, un changement hebdomadaire du linge de lit et des serviettes est inclus.
Du savon, du shampoing, du liquide vaisselle et du papier hygiénique sont fournis à votre arrivée en quantité suffisante pour le début de votre séjour. Ces produits d’accueil ne font pas l’objet d’un réapprovisionnement pendant le séjour.
Avant son départ, le client est tenu de laisser la cuisine et l’appartement dans un état de propreté raisonnable. La vaisselle devra être lavée et rangée, et les poubelles déposées dans le local à ordures prévu à cet effet. En cas de non-respect de ces obligations, des frais forfaitaires de 50 € pourront être facturés.
Les animaux domestiques ne doivent pas être laissés seuls dans les appartements.
Article 7 : Respect du repos des autres clients – vivre ensemble
Afin de préserver la tranquillité de tous les occupants de l’établissement et du voisinage, le client s’engage à adopter un comportement respectueux tout au long de son séjour.
Les appartements sont mis à la disposition du client en bon état d’entretien et doivent être utilisés paisiblement. Tout tapage, comportement bruyant ou perturbateur, de jour comme de nuit, est interdit. Une attention particulière est demandée entre 22 h 00 et 7 h 00, période durant laquelle le calme doit être strictement respecté.
En cas de nuisance sonore, de comportement inapproprié ou de non-respect du présent règlement, LIBERTY RENTALS SARL se réserve le droit de mettre fin au séjour sans indemnité ni remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les enfants et les animaux domestiques restent sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée du séjour.
Article 8 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des appartements ainsi que dans les parties communes de l’établissement.
En cas de non-respect de cette interdiction, des frais forfaitaires de 68 € pourront être facturés afin de couvrir les opérations de désodorisation et de remise en état rendues nécessaires. En cas de dégradations plus importantes, des frais complémentaires pourront être réclamés sur présentation des justificatifs correspondants.
Le client demeure également responsable des conséquences de tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9 : Dégradation
Le client est tenu d’utiliser les lieux, le mobilier, les équipements et les objets mis à sa disposition avec soin et conformément à leur destination.
Toute dégradation, détérioration, perte ou vol constaté pendant le séjour, imputable au client ou aux personnes l’accompagnant, engage sa responsabilité. LIBERTY RENTALS SARL se réserve le droit de facturer au client le coût de la réparation, du remplacement ou de la remise en état des biens concernés, ainsi que tout préjudice directement subi du fait de ces dommages.
Si des dégradations ou manquements sont constatés après le départ du client, LIBERTY RENTALS SARL adressera au client une demande de règlement accompagnée des justificatifs correspondants. À défaut de règlement amiable, elle se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Article 10 : Réclamation
Les appartements sont préparés avec le plus grand soin et vérifiés avant chaque arrivée afin de garantir leur bon état, leur propreté et le bon fonctionnement des équipements.
Le client est tenu de signaler dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 24 heures suivant son arrivée, toute anomalie, dégradation ou non-conformité constatée. Toute réclamation survenant en cours de séjour devra être portée à la connaissance de LIBERTY RENTALS SARL dès sa constatation afin de permettre une intervention dans les meilleurs délais.
Aucune demande de dédommagement ne pourra être examinée si le client n’a pas permis à LIBERTY RENTALS SARL de remédier au problème pendant le séjour.
LIBERTY RENTALS SARL s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à proposer, lorsque cela est justifié, une solution adaptée.
Article 11 : Objets oubliés
LIBERTY RENTALS SARL ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’oubli d’objets personnels dans les appartements, les parties communes de l’établissement ou les espaces de stationnement.
Les objets retrouvés seront conservés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de départ du client. À la demande du client, ils pourront être expédiés à l’adresse indiquée, sous réserve du règlement préalable des frais d’expédition et, le cas échéant, des frais de traitement.
À l’expiration de ce délai, et en l’absence de réclamation, LIBERTY RENTALS SARL pourra disposer librement des objets non réclamés.
Article 12 : Départ
Le jour du départ, le client est tenu de libérer l’appartement au plus tard à l’heure prévue dans les conditions de réservation. Avant de quitter les lieux, il devra s’assurer que l’appartement est fermé et remettre la ou les clés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, conformément aux instructions de départ qui lui ont été communiquées.
Article 13 : Acceptation du règlement
Toute réservation et tout séjour au sein des Appartements Carré d’Or – Nice Centre impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur de l’établissement, exploité par LIBERTY RENTALS SARL.
En cas de non-respect des présentes dispositions, LIBERTY RENTALS SARL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de séjour, sans préjudice du droit de LIBERTY RENTALS SARL de réclamer la réparation du préjudice subi, lorsque les circonstances le justifient.

